Formation des grappes Domaine de Chantegrive

 

Conditions générales de vente

 

CONTRAT

Le contrat est conclu à la réception de la commande par Alain Rolaz Domaine de Chantegrive.
Alain Rolaz demeure propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral, y compris l’éventuelle participation aux frais d’envoi.

VENTE

Sous réserve de stock et de changement de prix.

PRIX

En Franc suisse CHF – TVA 8% incluse.

LIVRAISON EN SUISSE

Toute commande dès une unité d’emballage est honorée.
Franco domicile à partir d’un montant net d’achat de CHF 300.-.
Pour un montant inférieur à CHF 300.-, frais d’expédition CHF 15.-.

LIVRAISON POUR L’EXPORT

Départ cave.
Frais de livraison selon coût effectif en sus.
Offre de transport, selon poids et destination, sur demande.
Veuillez contacter Alain Rolaz :

EMBALLAGES

  • Cartons de 6 ou 12 bouteilles de 70, 75 cl
  • Cartons de 12 bouteilles de 37.5 cl
  • Cartons de 15 bouteilles de 50 cl
  • Bouteille de 150cl
  • Pot Vaudois 140 cl

RABAIS DE QUANTITÉ

  • Dès 60 unités = 5 %

Pour chargement à notre cave à Gilly: 2% rabais dès 12 unités.

PAIEMENT EN SUISSE

Les factures sont établies avec un délai de paiement à 30 jours net.
Le paiement peut également s’effectuer au moyen des cartes de crédit suivantes:
MasterCard & Visa.

PAIEMENT POUR L’EXPORT

Par avance.

PROTECTION DE LA JEUNESSE

Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n’ont pas 18 ans révolus.
Par votre commande auprès d’Alain Rolaz Domaine de Chantegrive, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l’achat de boissons alcooliques.

PROTECTION DES DONNÉES

Alain Rolaz Domaine de Chantegrive enregistre uniquement les informations du client nécessaires à effectuer la commande et à faciliter le processus de commande pour un client existant.
Selon la loi suisse sur la protection des données, les informations des clients sont traitées de manière confidentielle.
Ces informations ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers à des fins publicitaires.
Les données sensibles sont cryptées avant leur transmission (demandes d’autorisation pour paiement par crédit).
Les clients reçoivent les informations d’Alain Rolaz  par courrier.
Alain Rolaz n’utilise pas les données de ses clients à des fins de spam et protège votre confidentialité.

ANNULATION DES COMMANDES ET DROIT DE RETOUR

Les cas d’inexécution du contrat sont soumis au régime légal suisse.
Nous rendons le client attentif qu’une fois validée, la commande ne pourra pas être annulée.
Le client a l’obligation de contrôler les articles reçus.
En cas de non-conformité de la commande, le client doit aviser Alain Rolaz sans délais par e-mail ou par fax: 021 824 25 81
L’éventuel retour des articles sera organisé par Alain Rolaz qui indiquera au client la procédure à suivre.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral.